Anaïck CONNAN
Avocate en droit immobilier à Nantes
 
 
 
06 14 63 11 98

Honoraires d'Anaïck Connan | Avocat à Nantes

La politique tarifaire du Cabinet se veut la plus transparente possible pour le client.

La question des honoraires est évoquée dès le remier rendez-vous avec le client.

Les honoraires sont fixés librement en application des règles déonotologiques applicables et en considération notamment des ressources du client et de la complexité du dossier dans le cadre d'une convention d'honoraires soumise à l'issue du premier rendez-vous ou après étude plus approfondie du dossier.

Plusieurs options de facturation sont envisageables suivant les particularités du dossier :

1. PREMIER RENDEZ-VOUS

Le Cabinet facture le premier rendez-vous à hauteur de 25€ HT, soit 30€ TTC le quart d'heure.

Il est gratuit si vous remplissez les critères de l’aide juridictionnelle totale ou s'il donne lieu à l'ouverture d'un dossier au Cabinet.

Une éventuelle consultation écrite n'est pas comprise dans le forfait appliqué pour ce premier rendez-vous.

2. HONORAIRES AU FORFAIT

Ce mode de facturation couvre l'ensemble des honoraires d'une procédure judiciaire (de la saisine de la juridiction au jugement). Aucun dépassement n'est possible sans l'accord du client.

L'éventuelle exécution de la décision obtenue n'est pas comprise dans ce forfait et fera l'objet d'honoraires complémentaires.

3. HONORAIRES AU TEMPS PASSE

La facturation se fait sur la base du temps consacré à l’étude et au traitement de votre dossier et en fonction d'un taux horaire déterminé suivant les règles déontologiques applicables.

4. HONORAIRES DE RESULTAT

Un honoraire de résultat, complémentaire aux honoraires fixées par forfait ou au temps passé et représentant un pourcentage des sommes gagnées ou économisées, peut être déterminé que les sommes soient obtenues dans un cadre judiciaire ou amiable.  Cet honoraire est fixé par l'intermédiaire de la convention initiale ou par la signature d'un avenant.

5. L'ABONNEMENT

Pour les professionnels qui souhaiteraient une assistance juridique et un accompagnement dans la vie de leur entreprise, un abonnement peut également être proposé.

A SAVOIR

L'ensemble des honoraires ou une partie de ces derniers peuvent être pris en charge par votre assureur de protection juridique, qui ne peut vous imposer le choix de votre Avocat.

L'INTERVENTION AU TITRE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Sous conditions de ressources du client, Maître Anaïck CONNAN accepte également d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle lorsqu'une juridiction doit être saisie et peut vous aider dans les démarches nécessaires à son obtention.

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